Publié par Anonyme (non vérifié) le mar, 01/05/2012 - 21:32
Jean-Michel Arnaud blanchi par la Cour d'appel de Grenoble.
Attaqué par l'association TPA pour prise illégale d'intérêts, le 1er vice président du Conseil General et Maire de Tallard avait été condamné en première instance par le tribunal de Gap à 10 000 euros d'amende. Le juge avait donné raison à l'association Transparence Perspective Avenir qui reprochait à Jean-michel ARNAUD d'avoir, par sa présence lors d'une assemblée en mai 2010, influencé le vote d'une subvention agricole de 11000 euros concernant ses activités privées.
La Cour d'appel en a décidé autrement selon les indications que nous a donné le Maire de Tallard ce mardi soir même s'il n' à pas souhaité faire davantage de commentaires. Du côté de TPA on attend de connaître officiellement le verdict avant de se prononcer sur un éventuel pourvoi en cassation.