Publié par Anonyme (non vérifié) le jeu, 03/05/2012 - 10:33
L'association Transparence perspective avenir qui se disait "choquée" de la décision de la cour d'appel de Grenoble de blanchir Jean-Michel Arnaud, a décidé ce matin de se pourvoir en Cassation.
TPA accuse Jean Michel Arnaud de prise illégale d'intérêts lors de l'octroi d'une subvention agricole... Si le tribunal d'instance avait condamné le maire de Tallard à 10,000 euros d'amende, la cour d'appel, elle, a infirmé le jugement considérant que ça n'était pas l'association en elle même qui était lésée dans cette affaire, mais le conseil général et que par conséquent la plainte ne justifiait pas. Cette plainte a été déposée dans le nom de Jean Michel Garcin... actuellement à l'étranger, c'est Roger Grimaud qui s'exprime au nom de l'association...
Les membres de l'association ont donc choisi de porter l'affaire devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Celle-ci ne se prononcera pas sur les faits mais uniquement sur le droit, elle décidera si le jugement rendu par la cour d'appel est conforme à la législation française.