Publié par Anonyme (non vérifié) le jeu, 21/02/2013 - 15:48
Hautes-Alpes: Le préfet des Hautes-Alpes, JAcques Quastana, et le procureur de la république, Philippe Toccanier, se sont réunis ce mardi pour faire le bilan de l'année 2012 en matière de lutte contre la fraude et fixé le priorités pour 2013. Concernant la lutte contre le travail illégal, 185 entreprises ont été contrôlées parmis lesquelles 9 étaient en infractions pour un montant total de frau de 35 231 euros. La MSA et l'URSSAF ont aussi procédé à des contrôles pour un montant de fraudes de près de 440 000 euros. une centaine de salariée sont pu aussi entrer dans leurs droits. Concernant la fraude fiscal, ce ne sont pas moins de 80 entreprises contrôlées pour la notifications de 206 775 euros en droits et 62 556 euros de pénalités. Sur la fraude sociale, le préjudice subi est de 140 678 euros pour CPAM/CAf et 35 715 euros pour Pôle Emploi.
Pour 2013, les actions concertées porterons par exemple sur le commerce clandestin des métaux, la lutte contre les fraudes aux allocations logement...