Publié par Anonyme (non vérifié) le jeu, 14/03/2013 - 11:57
Hautes-Alpes : Après le choix par la municipalité de Gap de prolonger la Délégation de Service Public de l'enterprise Veolia pour la gestion de son eau potable, le maire de Gap, Roger Didier s'explique sur les raison de ce choix :
"Le contrat de Délégation de Service de l’eau potable de la Ville de Gap, qui nous liait avec la Compagnie Générale des Eaux (CGE) depuis 1993 se termine le 30 juin 2013. Entre temps, la CGE est devenue VEOLIA EAU. J’ai toujours considéré que le dossier de la gestion et de la distribution de l’eau potable était pour moi très important. Il a une dimension économique, une dimension écologique et une dimension sociale.
Je me suis fixé quatre objectifs dès le début du processus de remplacement de l’ancienne Délégation de Service Public, que ce soit par un retour en Régie ou par une nouvelle DSP.
- Faire baisser très fortement le prix de l’eau pour les Gapençaises et les Gapençais.
- Maintenir et si possible améliorer la qualité de l’eau et la qualité du service offert à l’usager.
- Garantir le bon entretien des installations et des réseaux de distribution de l’eau potable.
- Introduire une tarification sociale de l’eau afin d’offrir un minimum « d’eau vital » accessible à tous. C’est aujourd’hui une nécessité dans le contexte de crise économique et de difficultés que rencontrent une partie de la population.
"J’ai également dit dès le départ que ces quatre objectifs devaient être poursuivis sans aucun à priori idéologique et que nous étudierions les meilleures solutions aux meilleurs coûts dans l’unique intérêt des Gapençaises et des Gapençais. C’est la raison pour laquelle je tiens à vous précisez que ce n’est pas parce que nous avons pris au Conseil Municipal le 12 février 2012, une orientation en faveur d’une nouvelle DSP que nous n’avons pas maintenu toujours en réserve, et jusqu’au bout du bout de la négociation avec le candidat au renouvellement d’une DSP, le recours à un retour en Régie. Cette solution de recours était pour moi d’autant plus nécessaire que je ne pouvais plus espérer faire jouer la concurrence entre plusieurs candidats à la DSP puisque VEOLIA demeurait seul en piste pour la phase de négociation".
Quel sera le prix de l’eau à Gap à compter du 1er juillet 2013 ?
"Vous vous souvenez sans doute que j’avais déclaré le 15 janvier 2012 que je voulais que le prix de l’eau baisse d’au moins 30%. L’objectif est dépassé ! Je rappelle que le prix de l’eau (hors taxe d’assainissement) que paie l’usager, se décompose de la manière suivante. Il comprend :
- l’achat d’eau brute à l’ASA du Canal de Gap,
- la part qui revient à l’exploitant pour potabiliser, distribuer, entretenir le réseau et le moderniser (VEOLIA)
A ces deux composants s’ajoutent :
- la Redevance pour Occupation du Domaine Public,
- la Surtaxe Communale,
- la contribution à l’Agence de l’Eau.
Au total, le prix de l’eau (hors assainissement) que paiera l’usager baissera de 40%. Ainsi, à partir du 1er juillet 2013, l’eau de Gap sera l’une des moins chères parmi les Villes Moyennes comparables en France et tout mode de gestion confondu, c'est-à-dire Régie ou DSP.
Mais ce n’est pas tout. L’abonnement annuel forfaitaire qui était de 40.82 euros est supprimé pour les résidences principales. Il ne sera maintenu que pour les résidences secondaires et passera à 80 euros. Nous introduisons également une dimension sociale et écologique dans notre tarification. Cela à la fois pour tenir compte des difficultés que peuvent rencontrer certaines familles aux revenus modestes, mais aussi pour inciter tout un chacun à considérer que l’eau potable est un bien précieux qu’il convient d’économiser. C’est ce que nous appelons le tarif social de l’eau. Si le prix moyen du m3 passe à 0,5580 euros HT, les 60 premiers m3 d’eau dépensés dans une année, correspondant à ce que l’on appelle l’eau « vital » absolument indispensable, ceux-ci seront facturés moins cher, c'est-à-dire 0,5022 euros HT. Ensuite, le prix au-delà des 60 m3 l’an remontera que de quelques centimes (0.6138 euros HT entre 61 et 180 m3, 0.6696 euros entre 181 et 1000 m3). Ensuite le prix repart à la baisse avec un prix spécial pour les « gros consommateurs » (Ville, Hôpital). Prenons deux exemples concrets qui montrent ce que cela va change pour l’usager.
1/ Cas d’un ménage qui consomme 120 m3 l’an, ce qui correspond à la consommation moyenne nationale. Avant, sa facture d’eau annuelle s’élevait à 266.22 euros TTC. A partir de juillet 2013, la facture pour la même consommation de 120 m3 passera à 157.62 euros, soit une économie de 108,60 euros. C’est une économie de 40%, mais cela représente aussi l’économie de deux pleins d’essence. Ce n’est pas
négligeable.
2/ Cas d’un ménage très économe qui ne consommera que 60m3 dans l’année. Sa facture d’eau passera de 154,64 euros à 75,28 euros soit une diminution de 79,36 euros, c'est-à-dire une facture divisée par deux (et même légèrement plus) (-51,3%). Au total, quelque soit la catégorie dans laquelle on se trouve, la facture l’eau baissera significativement, et la plus forte baisse interviendra pour les ménages les plus modestes.
Mais il n’y a pas que le prix qui a fait l’objet de notre attention.
- La qualité de service qualifiée par l’audit de « Haut-niveau » » sera maintenue.
- L’entretien, le renouvellement et l’investissement attendus du délégataire sont non seulement améliorés par rapport au précédent contrat mais les montants sont contractualisés. L’engagement d’investissement et d’entretien du matériel et des réseaux est garantie sur la durée de la délégation pour un montant minimum de 3,7 millions d’euros (valeur 2013 avant réévaluation annuelle) et pourra aller jusqu’à 4,2 millions d’euros.
- Les moyens de contrôle des ouvrages par la collectivité sont renforcés : engagement du délégataire à sectorialiser les réseaux, à les modéliser et engagement à produire un schéma directeur d’eau potable pour la Collectivité.
- Le délégataire s’engage sous réserve des autorisations obtenues avec l’aide de la Commune, à créer une microcentrale produisant de l’électricité à partir de la canalisation d’arrivée d’eau à la station d’eau de la Descente et à reverser annuellement 20 000 euros à la Collectivité. Cette microcentrale deviendra la propriété de la commune à la fin du contrat.
- Enfin, est imposé au délégataire un cahier des charges par lequel celui-ci s’engage à donner tous les éléments techniques comptables et financiers de suivi de la gestion de sa délégation. Ces éléments seront fournis régulièrement et obligatoirement au Comité de Suivi qui sera instauré.
Cette négociation peut être qualifiée d’optimum. Elle n’a pas été facile. Plusieurs fois et jusque tout dernièrement, nous avons été au seuil de rupture Jamais je n’aurai pu aller aussi loin dans la négociation si je n’avais pas été crédible avec la possibilité de recours à la Régie. Vous vous souvenez qu’en septembre 2012, j’avais exprimé mes plus grandes réserves sur l’aboutissement d’une négociation de DSP à partir du moment où il ne restait qu’un seul candidat. Je le pensais très sincèrement. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à mes services de se mettre en ordre de marche pour mettre en œuvre la régie en cas d’échec de la négociation. Au final, c’est ce qui nous a permis d’obtenir cet excellent résultat".