Publié par Valentin Doyen le jeu, 14/03/2013 - 18:05
Hautes-Alpes: La campagne est ouverte. Les agriculteurs peuvent se faire rembourser la taxe intérieure de consommation sur le fuel et la taxe de consommation sur le gaz naturel. Ce remboursement concerne les livraisons entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012. Les dossiers sont à déposer avant le 15 avril 2013. Les formulaires complétés doivent être envoyés à l'adresse suivante:
Direction départementale des finances publiques/Cellule remboursement TIC-TICGN/51 avenue du 8 mait 45/ 04017 Digne-les-Bains