Publié par Anonyme (non vérifié) le mer, 17/04/2013 - 07:25

Hautes-Alpes : Un rappel à l'ordre devant le maire de Gap en personne. C'est ce qui est acté avec la nouvelle convention pour la mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre. Convention signée hier entre Roger Didier, maire de Gap, et Philippe Toccanier, Procureur de la République. Un rappel à l'ordre, qui sera donc effectué par le maire de Gap en personne et qui peut intervenir en cas de conflit entre voisinage, violences ou dégradation légères... des délits qui ne relèvent pas forcément du pénal mais qui méritent d'être notés. Un premier avertissement pour tenter de stopper les méfaits avant la justice. Philippe Toccanier.