Publié par Anonyme (non vérifié) le lun, 03/06/2013 - 09:13
Hautes-Alpes : Comme prévu, l'opposition GAUCHE au Conseil Municipal de Gap a déposé un recours devant le tribunal administratif de Marseille. Une décision qui fait suite au vote d'une délibération, le 29 mars dernier. Délibération qui renouvelait pour 12 ans la Délégation de Service Public (DSP) que la mairie a avec l'entreprise Véolia pour la distribution de son eau potable. L'opposition critique le fait que la procédure prévue pour la présentation de cette délibération n'ai pas été respectée.
L'opposition, opposée au renouvellement de la DSP a ensuite saisi le Préfet des Hautes-Alpes en lui demandant de faire retirer cette délibération entachée, selon le groupe GAUCHE, "d’une grave irrégularité". Demande restée sans réponse pour le moment. Ainsi Jean-Claude Eyraud et le groupe d'opposition ont décidé de saisir le tribunal administratif de Marseille pour faire annuler la délibération.
Le communiqué intégral
DSP(délégation de service public) EAU ville de Gap : RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Le conseil municipal de la ville de Gap a décidé, à la majorité, le vendredi 29 mars 2013, de renouveler pour 12 ans la Délégation du Service Public (DSP) pour la gestion du service de production et de distribution de l’eau potable, à la société VEOLIA EAU.
Lors de la séance, nous avons fait remarquer au maire que la procédure prévue par les textes n’était pas respectée et avons demandé le report du débat.
Celui-ci n’a pas tenu compte de nos remarques, pourtant fondées, et a fait procéder au vote de la délibération. Notre délégation a voté contre.
Le 2 avril 2013 nous avons saisi Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes en lui demandant de faire retirer cette délibération entachée d’une grave irrégularité.
A ce jour nous n’avons toujours pas été destinataires de sa réponse.
A la fin de la semaine dernière, nous avons donc décidé de saisir le tribunal administratif de Marseille afin de faire annuler la délibération du 29 mars 2013 ainsi que le contrat de délégation de distribution et production d’eau potable.
Gap le 3 juin 2013
Françoise PERROUD et Jean-Claude EYRAUD
Conseillers municipaux de la ville de GAP