Gilbert Sauvan, Député du 04, assigné en justice pour "cumul des mandats " !

Alpes de Haute Provence : C'est par le Dauphiné Libéré que l'on apprend cette information. Gilbert Sauvan, député et président du Conseil Général des Alpes de Haute Provence est assigné devant le tribunal d'instance de Digne par l'association Anticor. C'est une première en France. Selon l'association, il n'a pas respecté la Charte qu'il avait signé et par laquelle il s'engageait à ne plus cumuler les mandats.

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