Publié par Valentin Doyen le mar, 04/06/2013 - 15:30
Hautes-Alpes: Gilbert Sauvan traîné en justice par Anticor. C'est par le Dauphiné Libéré que l'on apprend cette information. Le député et président du Conseil Général des Alpes de Haute Provence est assigné devant le tribunal d'instance de Digne par l'association Anticor. C'est une première en France. Selon l'association, il n'a pas respecté la Charte qu'il avait signé et par laquelle il s'engageait à ne plus cumuler les mandats.
Dans le 05, le sujet fait aussi débat. Le Député Joël Giraud semble en réserve. Quant à Karine Berger, elle est ferme sur ce sujet. Elle souhaite que la loi sur le non-cumul soit mise en application le plus tôt possible.