Publié par Anonyme (non vérifié) le dim, 16/06/2013 - 17:42
Hautes-Alpes : La question est posée aujourd'hui dans le Dauphiné Libéré. Gap va-t-il garder son juge d'instruction ? Selon le quotidien, un projet de loi circule au sein des syndicats de magistrats et suscite la colère chez certains d'eux. Ce fameux projet de loi proposerait une nouvelle répartition des juges d'instruction et la mise en place de la collégialité de l'instruction. En clair le projet vise à supprimer les juges d'instruction isolés, comme à Gap, pour la mise en place de pôles au sein des tribunaux de grande instance. Si la réforme aboutit le juge d'instruction de Gap pourrait donc être supprimé et toutes les affaires seraient instruites depuis Grenoble.
Des suppression de juges qui devraient être progressives jusqu'au 1er septembre 2014.