Anticor vs Gilbert Sauvan : décision le 28 juillet

Alpes de Haute Provence : L'audience devant le tribunal d'Instance de Digne entre Anticor et Gilbert Sauvan s'est tenue aujourd'hui. L'association qui reproche au Député et Président du Conseil Général des Alpes de Haute Provence d'avoir bafoué la charte qu'il avait signé avec eux, stipulant qu'il s'engager à ne cumuler aucun mandat. L'association qui estime qu'un contrat a été rompu et qu'il y a donc préjudice. Et tout l'enjeu de cette affaire est là : la justice devra trancher pour détermine si la Charte écrite par l'association a valeur ou non de contrat entre les élus et Anticor. L'association qui demande 5 000 euros de domages et intérêts eu titre du préjudice moral subit. La justice doit rendre sa décision le 23 juillet prochain.