Publié par Anonyme (non vérifié) le mer, 26/06/2013 - 07:43
Hautes-Alpes : Suite aux menaces sur la suppression du Juge d'Instruction du tribunal de Gap, le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud a rencontré les membres du cabinet de Christiane Taubira, ministre de la Justice. Il a milité pour la mise en place d'un pôle des Alpes du Sud pour l'instruction.
Un groupe de travail doit rendre ses conclusions sur la mise en oeuvre de cette réforme de 2007, en septembre prochain. Le dossier devrait conduire à une loi, s'il est voté. Il prévoit la suppression des juges isolés à compter 1er septembre 2014. Joël Giraud a donc souhaité rencontrer les représentants du ministère de la Justice pour mettre en avant les "Pôle de l'instruction" avec trois juges et militer pour la création de l'un d'eux pour les Alpes du Sud regroupant les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute Provence. Problème : les deux départements sont rattachés à deux Cour d'Appel différentes, Grenoble pour le 05 et Marseille pour le 04. Mais cette solution permettrait en tout cas la disparition du juge sur Gap.