Publié par Anonyme (non vérifié) le mer, 26/06/2013 - 09:21
Hautes-Alpes : L'affaire TPA/Arnaud sera également devant le Cour de Cassation. Vous le savez cette association avait poursuivit le maire et Conseiller Général de Tallard pour deux subventions que le département lui avait attribuer. En 1ère instance Jean-Michel Arnaud avait été condamné pour prise illégale d'intérêt à 10 000 euros d'amende. Il avait en revanche gagné son procès en appel. Les deux parties avaient formé un pourvoi en cassation. La Cour s'est réuni le 19 juin et devrait rendre sa décision d'ici 4 à 6 semaine selon nos confrères du Dauphiné Libéré.