Alpes de Haute-Provence : Com' Com' : Curbans pourrait saisir la justice

Hautes-Alpes : L'intercommunalité pose toujours problème entre la communauté de commune de la Motte du Caire Turriers et les communes de Curbans et Thèze qui refusent toujours d'y adhérer alors que la loi leur en fait obligation au 1er janvier prochain. Hier, une nouvelle réunion, la 3e, s'est tenue avec le maire de Curbans et les services de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. Pour l'instant, la situation est bloquée : il y a d'une part le président de la com com qui explique qu'il « n'y aura pas de plan B : Curbans et Thèze intégreront par la force du droit, l'interco dans deux mois ». Et de l'autre, le maire de Curbans, qui a défaut d'avoir obtenu une dérogation envisagerait d'aller saisir les tribunaux, en particulier le Conseil d'Etat et la Cour européenne de justice : rien que ça ! Jean-Jacques Lachamp a explicité son point de vu au micro de Jean-Marc Passeron :  « Nous non plus, nous ne sommes pas demandeurs, mais c'est la loi.» Selon le président, la préfecture du 04 a rappelé de manière très claire que l'arrêté préfectoral s'appliquera au 1er janvier. L'enjeu : les recettes fiscales attrayantes que Curbans ne souhaite pas partager avec ses voisins bien plus pauvres. Et Thèze qui préfèrerait intégrer l'interco de Sisteron.