Publié par Anonyme (non vérifié) le sam, 16/11/2013 - 08:31
Hautes-Alpes: Après la Commission des finances la semaine dernière, les Députés viennent d’adopter en séance publique l’amendement de Karine Berger qui obligera les sociétés exploitantes du pipeline de transport de produit chimique à verser une redevance aux communes du Buëch traversées par la conduite. Dans un communiqué, Karine Berger "se félicite de cette adoption qui permettra à nos collectivités d’être en partie indemnisées pour les contraintes qu’elles subissent". Avant d'ajouter: "Cette adoption clôt par une victoire le combat de plus d’un an auprès du Gouvernement et des parlementaires pour faire cesser cette injustice faisant une distinction entre les différents produits transportés par les pipelines pour les assujettir ou non à une redevance alors que les contraintes pour les collectivités sont les mêmes. Cette redevance permettra aux collectivités du Buëch de financer de nouveaux projets d’intérêt collectif"
Ecoutez Karine Berger