Publié par Samir MATHIEU le lun, 02/12/2013 - 17:56
Alpes de Haute-Provence: Une fraude au chronotachygraphe vendredi à 10 heures 30, à La Brillanne, lors du contrôle d'un tracteur routier conduit par son propriétaire de nationalité espagnole, les militaires de la brigade motorisée de Digne-les-Bains ont constaté que son conducteur a volontairement neutralisé le dispositif chronotachygraphe du véhicule. Cette manipulation lui permettait de circuler sans qu'aucune des données de temps de conduite et de vitesse n'apparaissent, laissant ainsi supposer qu'il était alors en position de "repos". Il a été verbalisé pour obstacle au contrôle des conditions de travail. Il a pu reprendre sa route après s'être acquitté d'une consignation de 1.500 euros sur décision du procureur de la République et sera poursuivi par le biais d'une ordonnance pénale.