Hautes-Alpes : Amendes et prison avec sursis requis dans l'affaire Malefosse à Briançon

Hautes-Alpes : Les réquisitions sont tombées dans le procès de l'affaire Malefosse à Briançon. Le parquet a requis 200 000 euros d'amende contre l'entreprise Véolia, qui exploitait le site. 100 000 euros d'amende contre Allamano et 100 000 euros d'amende dont 90 000 euros avec sursis à l'encontre de la commune de Briançon et de la Communauté de Communes du Briançonnais. 4 mois de prison avec sursis ont été requis contre le conducteur de la pelle mécanique sur le chantier.

Un procès qui fait suite à la mort de Sébastien Faure le 15 mars 2010 sur le quai de transfert des ordures ménagères de Briançon à Malefosse. Cet employé de la commune de Briançon de 34 ans avait été écrasé par une pelle mécanique alors qu’il était descendu du camion qu’il conduisait. 

Le délibéré sera rendu le 30 janvier prochain.