Publié par Samir MATHIEU le jeu, 30/01/2014 - 14:58
Hautes-Alpes: La ville de Briançon, Véolia et la société Allamanno condamnées devant le tribunal correctionnel de Gap pour homicide involontaire dans l'affaire du drame de Malfosse. Le 15 mars 2010, Sébastien Faure, employé de la ville de Briançon, trouvait la mort heurté par une pelle mécanique sur le site de Malfosse.
Le tribunal a relaxé le conducteur de la pelle mécanique, et la communauté de commune du brianconnais. En revanche, la ville, Véolia et l'entreprise Allamanno ont été reconnues coupable d'homicide involontaire mais les faits de manquement délibéré d'une obligation de sécurité n'a pas été retenu. La ville de Briançon a été condamnée a 100 000 euros d'amende dont 50 000 avec sursis. L'entreprise de BTP Allamanno également. Véolia a quant à elle été condamnée à 100 000 euros d'amende ferme.
Les parties condamnées devront également verser 49 000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime. Une procédure au civil est engagée pour déterminer le montant des dommages et intérêts que les parties devront verser à la veuve et aux enfants de la victime.