Publié par Samir MATHIEU le ven, 28/02/2014 - 08:10
Alpes du Sud: Si vous êtes sur le point de devenir propriétaire, attendez-vous à payer plus. Dans quelques jours, une partie des " frais de notaire " va augmenter. Comme l'indique dans son édition d'hier, l'hebdomadaire l'Express, "une composante des " frais de notaire " augmente de 18,4% dans la grande majorité des territoires. Il s'agit de la part des droits de mutation perçus par les départements". Pour financer ses dépenses sociales (revenu de solidarité active, aides aux personnes âgées dépendantes...), le CG a augmenté de 3,8 à 4,5% le taux de prélèvement qu'il reçoit sur chaque transaction. Ainsi les acquéreurs vont rajouter 0,7% sur les frais d'acquisitions moyens de 7% soit 7,7% du prix net vendeur. Dans les Hautes-Alpes, l'augmentation concerne les ventes à partir du 1er avril. Dans les Alpes de Haute-Provence, l'augmentation concerne les ventes à partir du 1er mars.