Publié par Anonyme (non vérifié) le lun, 31/03/2014 - 15:27
Hautes-Alpes : La cour d'Appel d'Aix-en-Provence retient finalement la prescription de l'action publique. Le délibéré de l'affaire Trabuc était attendu ce lundi après-midi, plus d'un an après la condamnation de la chef du service psychiatrie de l'hôpital Edouard Toulouse à un an de prison avec sursis. Elle était jugée pour le meurtre commis par son patient, Joël Gaillard, en 2004. Ce dernier avait assassiné Germain Trabuc devant son domicile gapençais du Forest d'Entrais.
Hé bien dans ce procès en appel, la Cour d'Aix-en-Provence a décidé de retenir la prescription de l'action publique mettant ainsi un terme aux poursuites contre Danièle Canarelli.