Hautes-Alpes : L'association de Romette reconnue coupable de discrimination et condamnée à 3 000 euros

Hautes-Alpes: L'association de Romette reconnue coupable de discrimination et condamnée à 3 000 euros ce jeudi après-midi. L'affaire avait été mise en délibérée. L'association culturelle et sportive de Romette était poursuivie pour discrimination en raison d'un handicap. L'association aurait refusée d'inscrire une femme de 30 ans à des cours d'aquagym en raison de son handicap. Le tribunal correctionnel de Gap s'était donné le temps de statuer sur l'affaire qui oppose l'association rurale culturelle et sportive de Romette aux parents d'une dame handicapée de 30 ans. Le parquet de Gap avait d'abord classé la plainte des parents sans suite a finalement estimé que l'association était coupable de discrimination pour avoir refusé l'accès à des activité à cette jeune femme lourdement handicapée. Le Procureur avait requis 5 000 euros d'amende avec sursis et la publication du jugement. Selon les représentants de l'association, il n'y a pas eu discriminations mais les mesures prises l'ont été par obligation de sécurité. L'avocat des parents, lui, avait sollicité  10.000 euros de dommages-intérêts au titre du préjudice moral.