Publié par Anonyme (non vérifié) le ven, 20/06/2014 - 10:18
Hautes-Alpes: Le projet d'aménagement de la Voie Verte de la Guisane entre Briançon et Le Monêtier Les Bains et de l'acquisition des terrains nécessaires sur la commune de Briançon est l'objet d'une enquête publique qui se déroule à l'accueil de la mairie de Briançon, du 16 juin au 18 juillet inclus.
Le dossier d'enquête, comprenant notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale compétente, est consultable par le public qui pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre unique d'enquête ouvert à cet effet. Les Briançonnais pourront le consulter à la mairie durant les horaires d'ouverture.
Ils pourront rencontrer commissaire enquêteur qui siégera à la mairie de Briançon le jeudi 16 juin 2014 de 8h45 à 11h45, le jeudi 3 juillet 2014 de 13h45 à 16h45 et le samedi 12 juillet 2014 de 9h à 12h. Ce sont Messieurs André Pasquali, professeur d'histoire et de géographie et Michel Viallet, administrateur de biens à la retraite, qui sont en charge de l'enquête, en tant que commissaire enquêteur dans le cas du premier et commissaire-enquêteur suppléant pour ce qui est du second. A l'issue de cette enquête publique, le commissaire-enquêteur aura un délai de 30 jours pour rendre son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront accessibles en mairie et en préfecture. Le préfet des Hautes-Alpes se prononcera ensuite sur la demande de déclaration d'utilité publique du projet.
Le dossier est également consultable dans les mairies de Le Monêtier Les Bains, La Salle Les Alpes et Saint Chaffrey, communes également concernées par le projet de Voie Verte, du 16 juin au 18 juillet