Publié par Valentin Doyen le mer, 25/06/2014 - 13:11
Hautes-Alpes: Les conseillers municipaux auront à voter le 27 juin une délibération concernant l’acquisition amiable des « terrains Galleron ». Par délibération du 29 mars 2012 le conseil municipal avait décidé d’acquérir ces terrains au prix de 500 000 €.
Le groupe d'opposition emmené par Jean-Claude Eyraud avait voté contre et demandé de soumettre cette délibération au contrôle de légalité.
Suite à cette action, le préfet avait demandé au maire de procéder au retrait de la délibération.
Celle-ci avait été retirée au conseil municipal du 9 novembre 2012.
Une enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique a été prescrite par les services préfectoraux.
Suite aux conclusions favorables du commissaire enquêteur « l’aménagement d’un parc naturel urbain sur les rives de la luye » a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 4 mars 2014.
La transaction doit se faire sur la base de l’estimation des domaines soit 333 184 € auquel il convient de rajouter 34 318 € d’indemnités de remploi (droits d’enregistrement, frais d’actes notariés, frais de mutation que devrait payer l’exproprié pour l’acquisition d’un bien immobilier équivalent).
Le groupe de Jean-Claude Eyraud votera "cette délibération et se félicite d’avoir contribué par son action à faire économiser à la collectivité 133 000 €."