Hautes-Alpes: un Gapençais pourrait faire condamner le Ministère de l'Intérieur, tenu à l'époque par Manuel Valls

Le Ministère de l'Intérieur va t-il payer pour un Gapençais? Fort possible. C'est en effet une affaire surprenante qui va bientôt toucher à sa fin. Tout ça pour un banal permis de conduire. En 2013, un Gapençais souhaite effectuer le changement de son permis de conduire algérien en permis de conduire français. Refus de la Préfecture des Hautes-Alpes, qui stipule que le permis détenu est... un faux. Le Gapençais d'origine Algérienne et marié à une française, est donc place en garde à vue et poursuivi par le Tribunal Correctionnel. Entre temps, le Tribunal Administratif de Marseille donne raison au Gapneçais et fait donc condamner la Préfecture des Hautes-Alpes. L'histoire aurait pu en rester là si le Ministère de l'Intérieur ne serait pas entrer dans la bataille, en défendant mordicus sa Préfecture des Hautes-Alpes et en saisissant la Cour Administrative d'Appel. Chargé d'aiguiller le juge, un rapporteur public a, ce mardi, donné raison au Gapençais et donc validé le jugement initial. Le Ministère de l'Intérieur, tenu à l'époque par Manuel Valls, pourrait donc faire prochainement un chèque au Gapençais qui, depuis, a finalement obtenu son permis de conduire...français.

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