Publié par Samir MATHIEU le jeu, 18/09/2014 - 20:21
Hautes-Alpes : Nouveau rebondissement ! Les 3 jeunes ont été relâchés sous contrôle judiciaire ce jeudi après leur seconde garde à vue dans l'affaire de l'agression d'un barman à Veynes. Le ministère public avait pourtant requis la mise en détention provisoire des jeunes suspectés et leur comparution immédiate lundi. C'était sans compter sur le refus du juge des libertés et de la détention qui a ordonné la remise en liberté des individus. Ils comparaîtront le 9 octobre prochain devant le tribunal de Gap.
Dans la nuit de vendredi à samedi, alors qu'il s'apprêtait à fermer son bar, un jeune barman de 25 ans, a refusé de servir de l'alcool à des jeunes, déjà alcoolisés, et a été violemment pris à partie. Il a été littéralement tabassé par ces trois jeunes. Des jeunes bien connus dans Veynes, et pas qu'en positif selon nos informations. Lundi, le maire de Veynes, René Moreau, s'était ému de la prétendue "impunité" de ces jeunes défavorablement connus de tous sur Veynes.
Communiqué de presse du procureur : Un employé d'un bar à Veynes (05) a été gravement blessé à l'oeil (30 jours d'incapacité totale de travail) dans la nuit du 12 au 13 septembre 2014 dans le cadre de violences commises par plusieurs individus.
Deux jeunes hommes (20 ans et 18 ans) ont été immédiatement interpellés et placés en garde à vue. Un troisième jeune homme (20 ans) a été placé en garde à vue dans la journée.
Au cours de ces premières gardes à vue, de nombreuses auditions et investigations ont été effectuées par la Communauté de brigade de la gendarmerie de VEYNES sous la direction du parquet de GAP, afin de déterminer les circonstances précises des faits. Les versions tant des mis en cause que des témoins étaient divergeantes.
En raison de l'état de santé de la victime, il était impossible de procéder à son audition, acte indispensable, avant le terme des heures légales de garde à vue.
Le Parquet décidait donc de les remettre en liberté le temps de procéder aux dernières investigations afin de présenter un dossier complet au tribunal dans les plus brefs délais.
De fait, une fois le dossier complet, avec notamment l'audition de la victime et la fixation de son incapacité totale de travail, les trois personnes mises en cause ont été de nouveau interpellés le jeudi 18 septembre 2014 sur instructions du procureur de la République qui se les faisaient présenter à 14 h30 en vue d'une comparution immédiate fixée au lundi 22 septembre 2014.
Toutefois, cette comparution immédiate était juridiquement conditionnée par le placement en détention provisoire jusqu'à l'audience des trois prévenus .
Le parquet a donc requis à leur encontre le placement en détention provisoire.
Toutefois, après avoir examiné la procédure et entendu les prévenus et leurs avocats, le juge des libertés et de la détention a décidé en début de soirée de remettre en liberté les trois prévenus en les plaçant sous contrôle judiciaire avec notamment l'interdiction d'entrer en relation entre eux et avec les victimes et de fréquenter les débits de boissons.
Prenant acte de cette décision du juge, le procureur de la République a délivré une convocation aux trois prévenus à bref délai pour être jugés par le tribunal correctionnel de Gap le jeudi 9 octobre 2014 à 14 heures.
Il est rappelé qu'en application de la loi, la détention provisoire ne peut être prononcée que de manière exceptionnelle et uniquement que si le juge estime qu'il est le seul moyen notamment de garantir que les prévenus seront présents à leur procès ou pour empêcher des risques de pressions, de concertations ou de réitérations des faits. En outre, depuis 2007, le critère du trouble à l'ordre public ne peut plus être pris en compte pour les délits, mais uniquement pour les crimes.
Il est également rappelé que ce refus de placer en détention provisoire ne présume en rien la décision qui sera prise le 9 octobre 2014 par le tribunal correctionnel, tant sur la culpabilité que sur la peine.
Les trois prévenus encourent pour ces faits 7 ans d'emprisonnement.
S'agissant des antécédents judiciaires des trois prévenus :
- l'un d'eux n'avait jamais été condamné et n'avait été mis en cause dans aucun fait ces dernières années ;
- un autre avait été condamné à une admonestation pour des violences par le tribunal pour enfants en 2013 et récemment condamné à des amendes pour usage de stupéfiants et le port d'un couteau ; il lui est également reproché des dégradations légères au préjudice de la mairie de VEYNES et des outrages qui étaient en cours d'enquête au moment des faits ;
- le dernier avait été condamné à deux reprises au paiement d'amendes pour usage de stupéfiants et devait être jugé ce matin même par le tribunal correctionnel pour des outrages proférés contre un gendarme. Il sera jugé pour ces faits également le 9 octobre 2014 ainsi que pour des dégradations légères commises au préjudice de la mairie de VEYNES.
Enfin, le procureur de la République tient à souligner le caractère totalement injuste et inconsidéré des propos tenus par certains, notamment par voie de presse, dénonçant l'inactivité des gendarmes et du parquet dans ce dossier alors même qu'un travail considérable et permanent a été accompli depuis les faits avec la mobilisation d'importants moyens en temps et en personnels afin de rechercher la vérité selon les règles légales et de présenter au tribunal un dossier complet.
De telles déclarations n'ont eu que deux effets totalement contre productifs : porter le discrédit sur les autorités visées et donner pour argument aux avocats de la défense que le parquet avait agit "sous la pression médiatique" en décidant de recourir à la procédure de comparution immédiate et requérant la détention provisoire...