Publié par Jean Marc Passeron le mar, 23/09/2014 - 09:25
Il n'y aura pas d'école primaire ni de cours de collège ce lundi 6 octobre au matin. Les enseignants seront en effet tous réunis pour travailler sur les programmes scolaires.
Ce matin la FCPE dénonce cette décision :
Le communiqué de la FCPE
NON aux Enseignants fantômes le lundi 06 octobre !
Des enseignants absents et non remplacés : voilà ce qui est prévu la matinée du lundi 06 octobre dans les
Hautes Alpes !
M. Le Recteur, après avis des DASEN, a décidé d'arrêter une demi-journée de concertation pour l'ensemble des
écoles et collèges le lundi 6 octobre. Il n'annonce aucune mesure concernant l'accueil des élèves ce jour là, ni
dans les écoles, ni dans les collèges.
Nous constatons que les parents d'élèves, officiellement membres de la communauté éducative, sont mis au
pied du mur. Ce sont pourtant les élèves et les familles qui vont faire les frais de cette organisation.
Nous, parents d’élèves FCPE des Hautes Alpes, exigeons que l’Etat assure la continuité du service public de
l’éducation. Nous voulons que les heures de cours dues aux élèves soient dispensées en toutes circonstances,
quelle que soit la durée de l’absence de l’enseignant titulaire.
La FCPE 05 tient à rappeler au Recteur et au Ministre l’obligation qui leur est faite: «La mission d’intérêt
général d’enseignement qui lui est confiée impose au ministre de l’Education nationale l’obligation légale
d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d’enseignement tels
qu’ils sont définis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur selon les horaires
réglementairement prescrits [...]
Le manque de crédits budgétaires allégué par le ministre de l’Education nationale ne saurait, en tout état de cause,
exonérer l’Etat de la responsabilité qui lui incombe.» (Arrêt du Conseil d’Etat 64076, du 27/01/1988)
Concernant le second degré, La FCPE 05 rappelle, comme elle l'a déjà fait dans un courrier adressé en juillet à
l'Inspection Académique, les règles fixées par l'Education Nationale à elle-même sur la continuité du servicepublic : les établissements sont tenus d'organiser « une programmation des absences prévisibles (sorties
scolaires, voyages, stages sur le temps scolaire, participation aux réunions académiques, etc.) et leurs
modalités de remplacement ». Nous rappelons que «cette organisation devra aussi prévoir les modalités de
rattrapage des heures non assurées même lorsque des activités d'accompagnement et de soutien ont été mises
en place » selon les termes du BO du 14 octobre 2010.
Nous demandons à Monsieur le Recteur, représentant de l’Etat, de mettre en place un véritable service du
remplacement .Il faut créer pour nos élèves un véritable Droit à l’Éducation Opposable qui garantirait entre autre
le Remplacement des enseignants absents.
Nous encourageons tous les parents à recenser sur le site national de la FCPE les cours non assurés, afin de
comptabiliser le nombre d'heures qui manquent effectivement aux élèves : ouyapacours.fcpe.asso.fr .
La concertation et la formation des enseignants ne doivent pas se faire au détriment de la continuité du service
public d'éducation.
L'organisation prévue pour le 6 octobre réduit le temps d'enseignement consacré aux élèves. Elle met
également de nombreuses familles dans la difficulté, M. le Recteur n'ayant prévu d'autres mesures que celle de
les informer au plus vite.
La FCPE 05 demande le renoncement de cette organisation.