Redécoupage cantonal dans les Hautes-Alpes: le recours éxaminé par le Conseil d'État rejeté par le rapporteur public

Hautes-Alpes: Les conseillers généraux risquent bien de perdre leur bras de fer face à l'État. Le rapporteur public a en effet rendu un avis défavorable pour le recours déposé devant le Conseil d'État au sujet du redécoupage cantonal. A partir de mars prochain, il n'y aura plus que 15 cantons dans le département des Hautes-Alpes. Un système de binômes d’élus homme/femme est mis en place, soit 30 conseillers généraux au total dans le département. Majorité et opposition avaient donc déposé un recours qui sera étudié prochainement par le Conseil d'État. On apprend par Ouest-France que d'autres département son concernés, comme les Hautes-Pyrénées. Le rapporteur public estime que les irrégularités relevées, tant du point de vue de la légalité externe (délai de consultation des élus trop rapide, absence du préfet...) que de la légalité interne (différences entre cantons et arrondissements législatifs, démembrement de certaines communes...) ne sont « pas majeures ».