Publié par Samir MATHIEU le jeu, 16/10/2014 - 13:19
Hautes-Alpes : Le tribunal administratif de Marseille vient de retoquer le Plan local d'urbanisme de la commune de Châteauvieux. Un jugement en date du 9 octobre dernier et qui annule donc le travail élaboré entre mai 2008 et novembre 2012 par la commune de Châteauvieux. Selon le maire de Châteauvieux, Jean-Baptiste Ailleaud, "les motifs se trouvant à l'origine de cette conclusion sont à l’essentiel des éléments de forme". La commune se réserve pour l'instant la possibilité de faire appel de cette décision. Jean-Baptiste Ailleaud est en discussion avec les services de la préfecture des Hautes-Alpes.