Publié par Adrien CITEAU le mar, 21/10/2014 - 13:17
La joie aura été de courte durée pour Joël Giraud, le député PRG des Hautes-Alpes qui avait fait voter le week-end dernier un projet de loi qui "sauvait" les Chambres de commerce et d'industrie, a vu son amendement supprimé par l'Assemblée Nationale. Il s'agit d'une deuxième délibération, procédure rarement employée par le gouvernement, sauf quand il se juge battu sur un amendement. En cause, le rétablissement des 200 millions d'euros en faveur des CCI, pourtant sans impact sur les finances de l'Etat grâce au maintien d'une partie des cotisations des entreprises. C'est donc à 3h00 du matin que l'amendement a été supprimé. Joël Giraud le déplore : "De nombreuses chambres vont donc se retrouver en cessation de paiement si le gouvernement ne rectifie pas le tir."