Publié par Jean Marc Passeron le mer, 22/10/2014 - 22:00
Deux habitants de la commune de Curbans ont été placés en garde à vue. L'un est toujours élu au Conseil Municipal, l'autre ne l'est plus depuis les dernières municipales. Ils ont été entendus à la gendarmerie de Forcalquier ce mercredi matin et sont sortis libres en fin d'après midi.
Les deux hommes, Gérard Giambi toujours élu et Monsieur Pelloux ancien élu sont entendus suite à une enquête menée par la juge d’instruction de Digne pour une éventuelle affaire de "prise illégale d’intérêts". Il se serait enrichis à titre personnel.
La suspicion porte sur des sommes très importantes: Jusqu'à 2 voire 4 millions d'Euros! Précisons que se sont des sommes que les intéressés n'ont pas perçus. Il s'agit de la valeur potentielle des terrains devenus constructibles.
Ces faits font suite (deux ans après) à la saisine de l'ancien procureur de la République Paul Weisbuch, conseiller d'opposition depuis les dernières élections. Cela concernerait la vente de terrains agricoles, transformés en terrains constructibles hors légalité.
Ils n'auraient pas respecté le code pénal (article 432-12) qui interdit à un élu de transformer des terrains agricoles qui lui appartiennent en terrains constructibles.
En l'occurrence, et à la faveur de plusieurs révisions de POS/PLU, ils auraient transformé des terrains agricoles (des vergers) de catégorie A d'abord en zone naturelle de catégorie N pour s'affranchir du contrôle de la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA). Ces terrains auraient été enfin désigné constructibles par le Conseil Municipal dont faisait parti les deux personnes en garde à vue.
Selon la Provence, pour Daniel Rolland, ancien maire de la commune, qui devrait également être entendu : "Tout cela ne tient pas debout".
Il convient de préciser que ces éventuelles affaires ne concernent pas l'actuelle municipalité.
Devant le Conseil Municipal lundi dernier, la nouvelle maire Laurence Allix a indiqué que si les faits été avérés elles se constituerait partie civile au titre de la commune.
Paul Weisbuch, chef de file de l'opposition évoque aussi des reproches similaires concernant l'ancien maire, Daniel Roland. Il aurait d'abord "laissé faire ses opérations" éventuellement délictueuses. Selon Paul Weisbuch , l'ancien maire "aurait lui aussi transformé plusieurs parcelles en constructible pour des montants avoisinant les 1 millions d'Euros".
Dans l'hypothèse où la justice confirmerait ses délits, les deux hommes encourent 5 ans de prison, 75000 € d'amende et des peine d'inéligibilité. Dans cette hypothèse toujours la Cour des Comptes pourrait les poursuivre pour exiger le remboursement des sommes illégalement perçues.