Publié par Valentin Doyen le jeu, 23/10/2014 - 15:12
Deux habitants de la commune de Curbans ont été placés en garde à vue hier soir. L'un est toujours élu au Conseil Municipal, l'autre ne l'est plus depuis les dernières municipales. Ils sont actuellement entendus à la gendarmerie de Forcalquier.
Les deux hommes, Gérard Giambi toujours élu et Monsieur Pelloux ancien élu sont entendus suite à une enquête menée par la juge d’instruction de Digne pour une éventuelle affaire de "prise illégale d’intérêt". Ils se seraient enrichis à titre personnel.
La suspicion porte sur des sommes très importantes: Jusqu'à 2 voire 4 millions d'Euros.
Précisons que se sont des sommes que les intéressés n'ont pas perçus. Il s'agit de la valeur potentielle des terrains devenus constructibles.
Ces faits font suite (deux ans après) à la saisine de l'ancien procureur de la République Paul Weisbuch, conseiller d'opposition depuis les dernières élections. Cela concerneraient la vente de terrains agricoles, transformés en terrains constructibles hors légalité.
Ils n'auraient, selon Paul Weisbuch, "pas respecté le code pénal (article 432-12) qui interdit à un élu de transformer des terrains agricoles qui lui appartiennent en terrains constructibles".
En l'occurrence, et à la faveur de plusieurs révisions de POS/PLU, ils auraient transformé des terrains agricoles (des vergers) de catégorie A d'abord en zone naturelle de catégorie N pour s'affranchir du contrôle de la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA). Ces terrains auraient été enfin désigné constructibles par le Conseil Municipal dont faisait partis les deux personnes en garde à vue.
Selon la Provence, pour Daniel Rolland, ancien maire de la commune, qui devrait également être entendu : "Tout cela ne tient pas debout".
Il convient de préciser que ces éventuelles affaires ne concernent pas l'actuelle municipalité.
Devant le Conseil Municipal lundi dernier, la nouvelle maire Laurence Allix a indiqué que si les faits été avérés elles se constituerait partie civile au titre de la commune.
Paul Weisbuch, chef de file de l'opposition évoque aussi des reproches similaires concernant l'ancien maire, Daniel Roland. Il aurait d'abord "laissé faire ses opérations" éventuellement délictueuses. Selon Paul Weisbuch , l'ancien maire "aurait lui aussi transformé plusieurs parcelles en constructible pour des montants avoisinant les 1 millions d'Euros".
Dans l'hypothèse où la justice confirmerait ses délits, les deux hommes encourent 5 ans de prison, 75000 € d'amende et des peine d'inéligibilité. Dans cette hypothèse toujours la Cour des Comptes pourrait les poursuivre pour exiger le remboursement des sommes illégalement perçues.
Ce jeudi, Daniel Rolland, l'ancien maire de Curbans, tient à clarifier la situation par téléphone. "On est clean. Ces deux personnes n'ont pas pris par au vote ni aux délibérations lors de l'attribution des terrains". Avant de poursuivre. "Ce que je peux vous dire, c'est que les services de l'État n'ont décelés aucune faille lors du changement de P.L.U. Ni le Préfet. Ni le TA de Marseille". Daniel Rolland y voit là une tentative de "déstabilisation" de la part de Paul Weisbuch. L'ancien maire tient aussi à dénoncer "la mise en pâture de deux habitants qui sont ressortis libres".
De son côté, Christiane Giambi, l'épouse de Gérard Giambi, réagit. "En aucun cas, notre famille a vendu le moindre centime de terrain constructible. Je me sens calomniée".
Paul Weisbuch, lui, se félicite de ces nouvelles. "La Justice fait enfin son travail et elle le fait bien. Mais il faut trouver maintenant le vrai fautif. Les lieutenants dans un premier temps, le capitaine plus tard".
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