Publié par Valentin Doyen le jeu, 30/10/2014 - 13:31
Le Ministère de l'Intérieur va t-il payer pour un gapençais? Fort possible. C'est en effet une affaire surprenante qui va bientôt toucher à sa fin. Tout ça pour un banal permis de conduire. En 2013, un Gapençais souhaite effectuer le changement de son permis de conduire algérien en permis de conduire français. Refus de la Préfecture des Hautes-Alpes, qui stipule que le permis détenu est... un faux. Le Gapençais d'origine Algérienne et marié à une française, est donc place en garde à vue et poursuivi par le Tribunal Correctionnel. Entre temps, le Tribunal Administratif de Marseille donne raison au Gapneçais et fait donc condamner la Préfecture des Hautes-Alpes. L'histoire aurait pu en rester là si le Ministère de l'Intérieur n'était pas entré dans la bataille, en défendant mordicus sa Préfecture des Hautes-Alpes et en saisissant la Cour Administrative d'Appel. Verdict : la Cour vient de condamner à nouveau le Ministère. Une juste chose pour Maître Kader Sebbar, l'avocat du Gapençais, qui estime que le Ministère, tenu à l'époque par Manuel Valls, fait preuve d'acharnement. Kader Sebbar pointe aussi du doigt la pression qu'exerce aujourd'hui l'État sur son client, incapable de supporter moralement cette affaire qui traîne en longueur. Aujourd'hui, le Ministère de l'Intérieur est donc condamné à rembourser les frais d'avocat du Gapençais, mais il pourrait se pourvoir en cassation. La victime évidemment, a obtenu, entre temps, son permis de conduire...français