Publié par Valentin Doyen le mar, 25/11/2014 - 15:39
Hautes-Alpes: La ville de Briançon, Véolia et la société Allamanno de nouveau condamnées à la Cour d'Appel de Grenoble ce lundi 24 novembre. La commune et les deux entreprises avaient déjà été condamnées en janvier 2014 devant le tribunal correctionnel de Gap pour homicide involontaire dans l'affaire du drame de Malfosse. Le 15 mars 2010, Sébastien Faure, employé de la ville de Briançon, trouvait la mort heurté par une pelle mécanique sur le site de Malfosse.
Le tribunal avait relaxé le conducteur de la pelle mécanique, et la communauté de commune du brianconnais. En revanche, la ville, Véolia et l'entreprise Allamanno ont été reconnues coupable d'homicide involontaire mais les faits de manquement délibéré d'une obligation de sécurité n'avait pas été retenu. La ville de Briançon avait été condamnée a 100 000 euros d'amende dont 50 000 avec sursis. L'entreprise de BTP Allamanno également. Véolia a quant à elle été condamnée à 100 000 euros d'amende ferme.
Les parties condamnées devaient également verser 49 000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime. Une procédure au civil est engagée pour déterminer le montant des dommages et intérêts que les parties devaient verser à la veuve et aux enfants de la victime.
Ce mardi, Gérard Fromm, le maire de Briançon, laisse sous-entendre qu'il pourrait se pourvoir en cassation. "J'attends de lire complètement le jugement avant de prendre une décision" déclare le maire.
Maître Philippe Lecoyer, qui défend la société Allamanno, précise de son côte "qu'en aucun cas, la société n'avait fait appel. Elle se tiendra donc au jugement rendu en première instance et confirmée en appel".