Publié par Samir MATHIEU le ven, 19/12/2014 - 08:47
Hautes-Alpes : Joël Giraud satisfait du retour d'accords locaux dans le cadre des créations d'intercommunalités. Après être monté au créneau sur plusieurs dossier portés par le gouvernement, le député PRG des Hautes-Alpes se satisfait de cette "souplesse" apportée grâce à la loi examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Elle réintroduit la possibilité, pour les communes, de négocier un accord local de répartition avec une répartition des sièges à la proportionnelle à la plus forte moyenne, et assurant chaque commune membre de disposer d’au moins un siège au sein de l’établissement public de coopération intercommunale afin de conserver la représentation effective de l’ensemble des communes membres.