Publié par Samir MATHIEU le lun, 26/01/2015 - 18:45
Hautes-Alpes : alerté par l'ESF de Briançon, le PGHM de Briançon se lance à la recherche d'un moniteur de ski non diplômé, qui travaille au profit d'un tour opérator slovène.
Après avoir constaté que ce dernier donnait des cours de ski sur la station de Serre Chevalier, les gendarmes du PGHM procèdent au contrôle de sa carte professionnelle.
Présentant un diplôme de ski slovène n'ayant pas été déclaré en France, le moniteur ne peut pas enseigner sur le sol français.
Deux délits réprimés au code du sport (punis, chacun, d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende) lui sont notifiés.
Ce dernier est convoqué devant le Tribunal correctionnel de Gap le 26 mars 2015 à 14 heures.
Les moniteurs de ski exerçant sur le sol français sont soumis à trois obligations prévues par le Code du Sport : obligation de qualification, obligation d'honorabilité et obligation de déclaration d'activité. Les moniteurs étrangers sont également soumis à ces règles et doivent, à ce titre, être déclarés au pôle montagne de Grenoble, qui leur donne la possibilité d'exercer, si leur diplôme est reconnu en France.
Le PGHM de Briançon va continuer à effectuer, au cours de l'hiver, des opérations de contrôle sur réquisitions du procureur de la République de Gap, conjointement avec les services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.