Publié par Jérôme DUROUCHOUX le jeu, 19/02/2015 - 18:00
Alpes de Haute-Provence : Mardi, les élèves de 6°, 5° et 4° du collège Marcel ANDRE de SEYNE ont bénéficié d'une information sur la responsabilité pénale des mineurs face à des actes de dégradations commises depuis le début de l'année sur la commune. Il s'agissait également, et de manière plus large, de traiter du bien être et du bien vivre ensemble et notamment aborder le harcèlement dont peuvent être victimes certains collégiens.
En présence de Mme Véronique FONTAINE, principale de l'établissement et de professeurs, cette démarche regroupait lors d'une même intervention Monsieur HERMITTE, Maire de la commune, son premier adjoint Monsieur ASTIER, l'Adjudant LAIRYS commandant de brigade de gendarmerie de SEYNE, ainsi que la MDL-Chef ARNAULT, militaire de DIGNE LES BAINS formée spécialement à la prévention de la délinquance juvénile.
Après une brève introduction de l'Adjudant LAIRYS, monsieur le Maire a pris la parole. Depuis la Loi du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le Maire est un acteur clé sur le territoire de sa commune.
Trois formes de mesures sont mises à sa disposition pour répondre aux actes d'incivilité et aux petites infractions : le rappel à l'ordre, la transaction, la mesure de conseil et de soutien à la fonction éducative et parentale. Elles garantissent des réponses de proximité rapides, proportionnées et visibles sans faire l'objet de poursuites judiciaires. Elles s'inscrivent en amont de l'action judiciaire ou sociale, se voulant ainsi préventives pour responsabiliser et inciter les administrés aux règles de vie collectives et éviter que les jeunes ne basculent et ne s'inscrivent durablement dans la délinquance et la dé-socialisation.
Lorsque ces mesures ne peuvent être mises en œuvre, c'est la justice qui est saisie par le biais d'une plainte et d'une enquête initiée par la Gendarmerie. Là, les conséquences sont différentes. La MDL/Chef ARNAULT a décrit aux élèves cette phase enquête du recueil de la plainte jusqu'à une mise en examen éventuelle, en passant par l'audition et quelques fois le placement en garde à vue, les relevé d'empreintes, le prélèvement ADN, les photographies. Elle a détaillé la responsabilité pénale du mineur en citant des exemples d'infractions qui sont malheureusement encore trop souvent commises (tags, dégradations, destructions, harcèlement…).
Lorsque la justice est saisie, le mis en cause doit non seulement apporter réparation du préjudice qu'il a causé mais risque également une sanction pénale, pécuniaire, voire carcérale dans les cas les plus graves. Ces condamnations donnent lieu à l'inscription de la personnes dans les fichiers nationaux (casier judiciaire, Fichier National des Empreintes Génétiques, Fichier Automatisé des Empreintes digitales).
Les élèves (120 au total) ont été très attentifs aux propos tenus et se sont montrés particulièrement curieux en posant de nombreuses questions aux intervenants. En espérant qu'une prise de conscience collective soit à la clé de cette initiative qui pourrait être renouvelée auprès d'autres établissements.