Publié par Valentin Doyen le mer, 04/03/2015 - 08:30
Communiqué de presse de Monsieur Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Rappel des faits :
Le mercredi 23 juillet 2014 au matin, une plainte était déposée auprès du commissariat de Gap par une femme de 49 ans qui affirmait qu’elle avait été victime à deux reprises de jets de pierres en direction de son appartement de la rue Bayard à Gap (05), le 21 juillet au soir, et le 22 juillet 2014 au soir à l'issue d'une manifestation pro-palestinienne qui s'était déroulée au centre ville. Elle expliquait que ses agresseurs avaient également proféré à son encontre des injures antisémites. Elle n’était atteinte par aucun projectile mais présentait une incapacité totale de travail de 10 jours du fait d’un choc psychologique réactionnel important. Depuis les faits, elle a été relogée dans un autre appartement.
Bien que n'étant pas de confession juive, la victime s'intéressait à cette religion au point d'avoir affiché sur son mur, à l'intérieur de l'appartement, un drapeau israélien qui se voyait depuis la rue.
Des témoins confirmaient qu’effectivement, ces deux soirs là, un groupe d’une dizaine de personnes ayant le visage dissimulé avait lancé des projectiles en direction de l’appartement de la plaignante tout en proférant des injures antisémites : trois pierres étaient récupérées sur son balcon et une dans l’appartement.
Lors des faits du 22 juillet 2014, une patrouille de police du commissariat puis une patrouille de la brigade anti criminalité appelée en renfort, étaient intervenues sur place et étaient à leur tour la cible de projectiles et d’outrages provenant d’un groupe composé de vingt à trente personnes dont plusieurs avaient le visage dissimulé. Les policiers n'avaient pas été physiquement blessés. Il n’était procédé à aucune interpellation ce soir là.
Une femme qui était apparue à la fenêtre d'un immeuble voisin était également visée par des jets de pierres qui ne la touchaient pas.
Enquête et suites judiciaires :
De nombreuses investigations ont été diligentées par la BSU du commissariat de Gap, sous l'autorité du parquet (auditions de plusieurs témoins, série de gardes à vue en septembre 2014, exploitation de photographies et de vidéos, recherche d'ADN). Elles ont permis d'identifier cinq individus à l'encontre desquels le parquet a décidé d'exercer des poursuites :
* Deux mineurs, auxquels sont reprochés des faits de :
- violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours (10 jours) commises avec les circonstances aggravantes suivantes : en réunion, avec usage ou menace d'une arme (jets de pierres), et à raison de l'appartenance supposée de la victime à la religion juive ;
- violences avec usage ou menace d'une arme (jets de pierre) sur des policiers et sur la femme qui était apparue à sa fenêtre à proximité.
* Deux jeunes majeurs, auxquels sont reprochés les mêmes faits et un troisième jeune majeur poursuivi pour des outrages commis à l'encontre d'un policier du commissariat lors de l'intervention des forces de l'ordre.
Ces cinq individus sont domiciliés à Gap, et certains étaient déjà connus de la police et de la justice.
Certains d'entre eux ont reconnu partiellement les faits.
Les résultats d’analyse ADN ont permis d’établir que l’ADN présent sur l'une des pierres retrouvées à l’intérieur du domicile de la victime correspondait à celui de l'un des majeurs poursuivis.
Les deux mineurs sont convoqués devant le juge des enfants de Gap en avril 2015 aux fins de se voir notifier une mise en examen.
Les trois majeurs seront jugés par le tribunal correctionnel de Gap le 28 mai 2015 à 14 heures.
Les peines maximales encourues pour des violences aggravées par trois circonstances commises dans de telles circonstances, notamment en cas de mobile raciste ou antisémite, sont de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.
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