Publié par Jean Marc Passeron le ven, 20/03/2015 - 18:20
A la suite d'un contrôle des professionnels de la montagne sur le domaine skiable de Montgenèvre, effectué par le PGHM de Briançon, fin janvier 2015, deux employés encadrant des clients d'un tour opérateur danois sont verbalisés pour l'encadrement d'une activité sportive sans déclaration. A l'issue de ce premier constat, il apparaît que d'autres infractions liées au travail dissimulé pourraient également être retenues. En parallèle, à la suite d'un contrôle des agents de la DIRECCTE de Gap, des infractions similaires semblaient être commises par un autre tour opérateur exerçant sur la même commune,
Sous l'égide du Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude, et sous réquisition du procureur de la République de Gap, une opération conjointe menée par la compagnie de gendarmerie et le Peloton de gendarmerie de Haute Montage de Briançon, ainsi que la police aux frontières des Hautes Alpes, avec le concours de l'URSSAF, la DIRECCTE, la DDCSPP et la DGFIP est menée le 18 mars 2015. Plus de 35 employés, de nationalité danoise, suédoise, norvégienne et roumaine, ont été contrôlés sur trois hôtels implantés à Montgenèvre. Ces personnes sont affectées à différentes tâches pour les clients des tour-opérateurs, allant du service des repas à de l'accompagnement sur le domaine skiable ou le nettoyage des chambres.
Ces personnes, qui n'ont fait l'objet d'aucune déclaration de détachement auprès des organismes sociaux français, se trouvent donc dans l'illégalité par rapport à la législation sur le détachement de salariés en France. Une société immatriculée au Danemark et son directeur seront jugés le 10 décembre 2015 par le tribunal correctionnel de Gap, du chef de travail dissimulé par dissimulation de salariés (3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende encourus pour le directeur ; 225 000 euros pour la société), et pour plusieurs contraventions au droit du travail.
La responsable de l'autre tour-opérateur sera entendue dans les prochains jours.