Publié par Anthony PITON le mer, 10/06/2015 - 12:48
Ce matin, le député Joël GIRAUD a rencontré le cabine de Michel SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes Publics, afin de faire le point sur sa demande d’exonération de charges fiscales et sociales pour les entreprises les plus durement impactées dans le Briançonnais, et en particulier dans la Haute Romanche.
Une instruction va être donnée à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) en termes d’indulgence (arrêt des relances, poursuites…) et au-delà, Bercy va demander d’évaluer les pertes réelles au cas par cas, en vue de dispenses ou de remises de charges fiscales et sociales dépendant de l’Etat (*) pour les entreprises en grande difficulté en raison de ce sinistre.
D’ores et déjà, les instructions orales, sans attendre la circulaire, vont être données en ce sens à la DGFIP. La réponse officielle écrite du Ministre parviendra dans les prochains jours au député, qui « tient à remercier les services de l’État, mais aussi le chef adjoint de cabinet du Président de la République, Christophe PIERREL, pour l’aboutissement favorable de cette démarche ».