Publié par Anthony PITON le dim, 21/06/2015 - 09:47
L’exécution de l’arrêté du 9 juin 2015 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ordonnant la réalisation d’une opération de tirs de prélèvement sur la commune de Seyne-les-Alpes est suspendue par le tribunal administratif de Marseille.
Dans son ordonnance rendue ce vendredi, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l’exécution de l’arrêté du 9 juin 2015.
Le tribunal administratif, s'est fondé sur la convention de Berne du 15 septembre 1979 et sur la directive européenne du 21 mai 1992, dite « Habitats », ainsi que sur plusieurs textes nationaux pour rappeler que le loup est une espèce protégée, ce qui implique des limites et des conditions qui encadrent les autorisations de prélèvement que peuvent accorder les préfets.
Le juge administratif a estimé que ces conditions n'étaient pas réunies à Seyne-les-Alpes
- d’une part, parce que l’arrêté préfectoral, en ordonnant une opération de tirs de prélèvement sans indiquer le nombre de loups à prélever, n’est pas suffisamment précis ;
- d’autre part, parce que les circonstances invoquées par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence - à savoir la nature des victimes (deux ovins), la proximité entre les deux troupeaux attaqués, et la proximité entre les lieux d’attaques et les lieux d’habitation - ne constituent pas en l’espèce une « situation de dommages exceptionnels », laquelle est seule à pouvoir justifier une opération de tirs de prélèvement de loups.
L'ordonnance en ligne ici : http://marseille.tribunal-administratif.fr/content/download/44164/383195...