Publié par Jérôme DUROUCHOUX le ven, 17/07/2015 - 13:43
Le Député des Hautes-Alpes, Joël Giraud, avait adressé une lettre au ministre Emmanuel Macron, demandant que les entreprises de la Haute-Romanche puissent bénéficier d'un report de charges sociales, en raison de la baisse ou de l'absence totale de recettes, et de mesures d'exonération fiscale, tant que l'axe routier ne sera pas rouvert à la circulation. Ce vendredi, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, lui répond :
"Je tiens à vous assurer que j'ai fait procéder à une étude particulièrement attentive de cette affaire par la direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction de sécurité sociale (DSS) qui m'indiquent que des mesures adaptées aux circonstances exceptionnelles ci-dessus ont été immédiatement prises en faveur des entreprises dont l'activité est affectée par la fermeture du tunnel du Chambon. Ainsi, elles peuvent, sans attendre, solliciter auprès des comptables publics compétents, des délais de paiement de leurs échéances fiscales et des redevances locales. Leurs demandes seront examinées avec bienveillance."
Le contenu complet de la lettre :
