Publié par Anonyme (non vérifié) le mar, 22/09/2015 - 21:25
De nombreux points ont été abordés durant la séance plénière ce mardi au Conseil Départemental de Gap.
A l'ordre du jour, évidement le Tunnel du Chambon. 100 000 euros vont être attribués à la mise en œuvre d'une navette fluviale sur le lac du Chambon.
L'environnement dans le département a, également, été évoqué avec la prise en charge de la gestion des déchets. L'achat de 8 bornes pour véhicules électriques est d'actualité.
Le département des Hautes-Alpes a accordé un emprunt de 460 000 euros pour le changement d'un câble de portage sur le téléphérique de la Meije. Une installation touristique stratégique.
Il a été question du numérique, un point important de la discussion. Le but étant, entre autre, d'accompagner les petites communes dans le développement du numérique et d'en faire une priorité dans les secteurs qui ne sont pas du tout desservis.
A été voté le contrat de plan État-Région 2015-2020. Ce contrat comprend plusieurs travaux sur les routes, avec notamment les ronds-points de Chorges, Tallard et Saint-Crépin, avec des fonds pour permettre au train de nuit Paris-Briançon de continuer de fonctionner. On fait le point avec Nèle Grizard:
Communiqué:
Objet: réunion du Conseil départemental en assemblée plénière, le 22 septembre
Les élus du Département se sont rassemblés, ce mardi 22 septembre, en assemblée plénière, sous la présidence de Jean-Marie Bernard. Une assemblée qui avait à se prononcer sur un certain nombre de projets qui seront portés par le Département ou ses partenaires.
En ouverture de séance, le Président a tenu à souligner le caractère particulier de la plénière de rentrée. Une rentrée «exemplaire». Avec notamment «un engagement des élus pour accompagner les collégiens,
que je tiens à souligner». La rentrée a été marquée également par le ras-le-bol des agriculteurs, qui doivent faire face localement à la problématique du loup et à celle –plus générale –des difficultés de vente des productions à des prix leur permettant de vivre dignement. Le Président a également évoqué les difficultés que rencontrent les collectivités, avec les baisses de dotations. Le Département n’est pas épargné. Pour autant, comme l’indiquent des données de l’Insee rendues publiques tout récemment, les communes rurales des Alpes du Sud sont attirantes. Elles révèlent que la population de ces communes a considérablement augmenté au cours des 40 dernières années. Doublé dans certains cas. Alors qu’à l’échelle nationale, la tendance était à la perte de population sur la même période (-2%).
Les données sont d’autant plus intéressantes qu’elles font apparaître que cet accroissement de la population est constitué de membres actifs, âgés entre 40 et 65 ans.
La dette et la baisse des dotations de l’Etat
L’ensemble du propos du Président a été repris par Gérard Fromm (PS), qui souligne notamment sur la problématique du loup qu’à son sens «un prédateur qui n’a pas de prédateur n’a rien à faire sur le territoire». Comme il l’indique lui-même, « c’est un point de vue et c’est le mien». Sur la question de la baisse des dotations de l’Etat, le maire de Briançon rappelle que la dette se monte à 2000 milliards d’euros. «Et toute dette doit être payée. Nous payons aujourd’hui pour ceux qui ont beaucoup dépensé. Il y a eu à droite comme à gauche des dérives. Aujourd’hui, ce sont les collectivités locales qui supportent des choses qu’elles ne peuvent pas supporter.»
Arnaud Murgia ne peut pas laisser passer le propos. Lui pointe le fait que «la courbe du déficit n’est pas inversée» avec le gouvernement actuel. «Pas plus que celle du chômage. Et ce, parce qu’aucune réforme n’a été faite. Au contraire, le gouvernement s’est empressé d’embaucher 60000 fonctionnaires dès son arrivée au pouvoir, alors que les charges de fonctionnement de notre pays n’ont jamais été aussi lourdes.
Cas concret avec Gérard Tenoux, qui souligne l’urgence dans laquelle se trouve la commune de Rosans et ses 500 habitants. Elle va perdre 80000€ par an du fait de la baisse des dotations. Et 67000€ de loyers puisqu’il est question de fermer la gendarmerie. «C’est énorme pour une si petite commune», souligne le conseiller départemental. «D’autant que ces baisses n’étaient pas prévues et n’ont pu être anticipées.»
Le soutien au recrutement d’éducateurs spécialisés
Le Département a engagé il y a plusieurs années (2006) une politique volontariste de soutien aux communes et communautés de communes qui recrutent des éducateurs spécialisés. Aujourd’hui, le Président a proposé de revoir les critères de financement de ces postes, avec une baisse annuelle de la subvention de 1500€.
Une baisse déplorée par Aurélie Poyau (PS). Mais comme le souligne Patrick Ricou, «c’est une mission qui vient en complément de nos missions obligatoires. Et nos contraintes aujourd’hui font que nous devons revoir nos politiques volontaristes. Parce que c’est sur celles-ci que nous avons une marge de manœuvre. Il est fondamental que nous remettions ces choses en question au bon moment. Parce que sinon, ce sont nos actions fondamentales qui pourraient rapidement être remises en question».
Toujours dans le cadre de ses missions d’action sociale, l’as
semblée a par ailleurs renouvelé la convention qui le lie à la fondation Edith Seltzer dans l’accompagnement et le soutien aux personnes aidants des personnes âgées ou handicapées.
Le Chambon, ses navettes sur le lac et le câble du téléphérique des Glaciers de la Meije
L’annonce avait filtré de longue date et la décision a été entérinée ce mardi, le Département des Hautes-Alpes réaffirme son soutien à la population de la Haute-Romanche, frappée par le glissement de terrain au dessus du lac du Chambon. En octroyant une enveloppe de 100000€ au financement de la navette lacustre qui permet aux habitants du secteur de traverser la zone sinistrée, notamment pour aller travailler. Les deux mois à venir (jusqu’à fin octobre) coûteront 260000€. Le Département de l’Isère prend en charge une grosse partie de ce coût. Celui des Hautes-Alpes vient en soutien. Pour Arnaud Murgia, il est
dommage que «toutes les collectivités ne montrent pas un tel soutien.
La commission des finances de la communauté de comm
unes du Briançonnais, réunie ce lundi soir, a refusé d’apporter un soutien financier à hauteur de 30000€», indique-t-il. Toujours sur ce territoire de la Haute-Romanche, les conseillers
départementaux se sont prononcés favorablement sur la question du cautionnement de l’emprunt bancaire fait par le concessionnaire du téléphérique des Glaciers de la Meije. Un emprunt de 460000€ qui doit être contracté pour remplacer le câble porteur du téléphérique.
«Il faut bien garder à l’esprit que si nous ne faisions pas ça, il n’y aurait pas d’ouverture possible de la remontée mécanique cet hiver», souligne
Arnaud Murgia. Cet investissement pose aussi la question de l’avenir de cette remontée mécanique emblématique du territoire. La concession arrive à terme en 2017. Pour le conseiller départemental du canton, il faudra que les nouveaux projets se fassent en lien avec les investissements qui ont été réalisés ces dernières années dans la station du Chazelet.
Patricia Vincent rappelle qu’un projet de télésiège existe
également, pour relier le domaine des 2 Alpes. Plus largement, c’est la question de la délégation de service public qui est ouverte et du futur exploitant et de ce qu’il entendra faire qui est ouverte.
Divergence de point de vue au sujet de la représentation. L’ensemble des délibérations a été adopté sans encombre. On notera juste une petite divergence de point de vue au moment de parler de la représentation de l’instance départementale au sein des conseils d’administration de différentes structures, telles le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes, le parc naturel régional des Baronnies provençales, la Société du canal de Provence, ou encore le conseil de discipline de recours de la région Paca.
Gérard Tenoux et Françoise Pinet représenteront le Département au sein du parc naturel régional des Baronnies provençales. Ce qui vaut à Florent Armand une remarque à l’endroit du premier. Selon lui, « le Laragnais aussi pourrait être représenté au sein du parc naturel régional.
Ce, d’autant que Gérard Tenoux siège au sein de cette instance au titre de sa commune.» Cependant, le conseil municipal de Bruis n’a pas encore délibéré sur son adhésion au parc naturel régional et n’est donc, pour l’heure, pas encore représenté. L’avenir dira si Gérard Tenoux accepte de céder sa place une fois que celle-ci se sera prononcée.
Deuxième accroc avec la représentation au sein du conseil de discipline de recours de la région Paca. Mais à l’invitation du Président Jean-Marie Bernard, Francis Zampa a accepté de céder sa place à un représentant de l’opposition, Rémy Oddou. Regroupement de communes dans le val d’Oze. Notons enfin que le Conseil départemental s’est prononcé favorablement pour l’adhésion de l’éventuelle commune du val d’Ozeau canton de Veynes. Une démarche de regroupement a été initiée par les communes de Chabestan, Oze, Saint-Auban d’Oze, Le Saix, Châteaneuf d’Oze et
Furmeyer. Eventuelle nouvelle commune parce que Saint-Auban d’Oze a voté contre ce projet de regroupement. Un référendum devrait y être organisé. Le sujet a été voté moyennant trois abstentions.