Publié par Valentin Doyen le mer, 30/09/2015 - 16:03
Hautes-Alpes : Le rapporteur public se prononce sur les recours suite aux dernières élections départementales. 4 recours ont été engagés auprès du tribunal administratif de Marseille en vue de l'annulation des scrutins sur 4 cantons : Gap 1, Gap 3, Laragne et Briançon 2. Le rapporteur public préconise ainsi l'annulation du scrutin sur le canton de Gap Centre où Brigitte Gaudin et Francis Zampa ont été élus. Sur le canton de Laragne, le rapporteur public préconise le rejet du recours déposé par Bruno Lagier et Martine Garcin battus face à Anne Truphème et Florent Armand. Sur Briançon 2 aussi, le rapporteur public préconise une annulation du scrutin. Sur Briançon 2, c'est Gérard Fromm et Aurélie Poyau qui ont été élus face à Romain Gryzka et Catherine Valdenaire. Et sur Gap 3, le rapporteur conclut à une irrégularité lors du premier tour mais pas lors du second, mais ne remet pas en cause la validité du scrutin, et préconise donc le rejet des requérants. Sur Gap 3, ce sont Ginette Mostachi et Christian Hubaud qui ont battu Christian Graglia et Danièle Lange-Mallet. Le tribunal administratif examinera ces recours cette semaine. Et aura de 8 jours à 1 mois pour rendre sa décision.*
"Lors de l’audience de ce jour, le rapporteur public a détaillé avec précision les raisons pour lesquels il propose de manière non équivoque l’annulation du second tour des élections départementales dans le canton de Briançon 2.
Il estime que le nombre de suffrages irréguliers est tel que la sincérité du scrutin ne peut pas être garantie. Par ailleurs, l’avocat des requérants s’est offusqué de la mobilisation illégale des services municipaux au soutien de Monsieur FROMM et a développé d’autres éléments de nature à entacher la légalité du scrutin. L’affaire a été mise en délibéré" détaille Romain Gryzka.*