Publié par Samir MATHIEU le ven, 02/10/2015 - 14:45
Hautes-Alpes : De la justice administrative à la justice pénale... c'est en tout cas le tour que pourrait prendre la guerre que se livre Gérard Fromm et Romain Gryzka. Romain Gryzka vient en effet de remporter une première bataille devant le tribunal administratif qui a décidé de l'annulation du scrutin des dernières élections départementales sur le canton de Briançon 2 (où Gérard Fromm et Aurélie Poyau avaient été élus avec 10 voix d'avance). Gérard Fromm répond ce vendredi, suite aux derniers communiqués de presse de Romain Gryzka, et annonce saisir le procureur de la République de Gap pour "délit d'injure publique et diffamation".
Communiqué de Gérard Frommet Aurélie POYAU candidats élections départementales:
Elections départementales : mise au point
Le Tribunal administratif a décidé d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 en vue de l'élection des conseillers départementaux dans le canton de Briançon-2. Le juge administratif considère que « 16 suffrages doivent être regardés comme ayant été irrégulièrement exprimés et être hypothétiquement déduits du nombre de voix obtenus par le binôme élu » en raison de signatures manifestement différentes d’électeurs entre les deux tours du scrutin, ce chiffre étant supérieur à l’écart de dix voix constaté au second tour du scrutin.
Contrairement aux insinuations des requérants, le Tribunal administratif considère dans son jugement que « l’irrégularité de ces 16 suffrages n’est pas le résultat d’une manœuvre ou d’une tentative de fraude ». la décision révèle également que « tous les autres moyens invoqués par les protestataires sont écartés ».
En revanche le juge a considéré que les attestations et explications produites par 19 électeurs pour lesquels les signatures présentaient également des différences manifestes sur les listes d’émargement entre le premier et le second tour du scrutin ont permis d’établir que ceux-ci ont bien participé aux deux tours du scrutin.
Gérard FROMM et Aurélie POYAU vont donc faire appel de ce jugement devant le Conseil d’Etat.
Il n’est donc pas possible d’affirmer aujourd’hui que de nouvelles élections vont devoir être organisées tant que le Conseil d’Etat ne se sera pas prononcé.
Par ailleurs, Romain Gryzka s’est cru autorisé par voie de communiqué à salir publiquement Gérard Fromm en portant atteinte à son honneur ainsi qu’à sa probité morale en l’accusant à plusieurs reprises de commettre des irrégularités et d’être l’auteur de manœuvres frauduleuses sans jamais apporter la preuve de ce qu’il avance !Face à de telles accusations, le Maire de Briançon Gérard Fromm n’a d’autre choix que de porter plainte devant le procureur de la République pour délits de diffamation et d’injure publique.