Publié par Samir MATHIEU le dim, 20/12/2015 - 20:46
Région PACA / Buëch : Le Schéma Régional Éolien PACA annulé par le Tribunal Administratif de Marseille. Il prévoyait l'installation de 1245 MW de production installée d'électricité éolienne avant 2030 en région PACA, équivalent à 620 éoliennes de 150 mètres de haut. Le Buëch, seul territoire des Hautes-Alpes impacté, était désigné pour être le premier producteur de PACA avec 190 MW soit une centaine d'éoliennes. Ceci donnait carte blanche aux autorités et communes pour développer des parcs, comme c'est le cas sur la Montagne d'Aureille sur les communes de La Haute-Beaume et Montbrand. Pour rappel d'autres projets sont en cours à Saint Julien-en-Beauchêne, à Montjay, et un projet a été pour l'instant abandonné à Bruis.
Le 28 novembre 2012, Les Amis des Montagnes d'Azur, association de l'arrière-pays grassois, ont déposé un Recours Gracieux pour excès de pouvoir contre l'arrêté portant approbation du Schéma Régional Éolien de la région PACA. Le 19 mars 2013, Les Amis des Montagnes d'Azur ont déposé un Recours Contentieux contre ce même arrêté auprès du Tribunal Administratif de Marseille.
Aujourd'hui nous avons le très grand plaisir de vous annoncer le résultat de ce recours contre le Schéma Régional Éolien : c'est une annulation totale qui a été prononcée par jugement du Tribunal Administratif de Marseille du 15 décembre 2012.
Cela veut donc dire que le SRE (Schéma régional éolien) doit être repris par les autorités compétentes, à savoir la Région et le Préfet de région et doit être effectué dans le respect des prescriptions légales, la transparence, la communication et la concertation citoyenne.*
Vous pouvez lire les motifs de l'annulation qui figure dans le jugement ici :
http://pottyplace.com/vent/jugement.pdf