Publié par Anonyme (non vérifié) le lun, 25/01/2016 - 10:26
A travers Jacques Mézard, sénateur PRG du Cantal, le député Joël Giraud a présenté un amendement au Sénat, pour que les communes déléguées gardent leur association de chasse. Un amendement adopté par la Chambre Haute. La fusion des communes oblige en effet les associations de chasse communales à fusionner dans un délai d'un an à partir de la création de la commune. Une disposition qui selon Joël Giraud créerait une pression de chasse trop importante. Le texte "Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages", dans lequel l'amendement de Joël Giraud figure, doit revenir pour un vote définitif à l'Assemblée Nationale. S'il est définitivement adopté, les communes déléguées pourront donc garder leur association de chasse, ce qui devrait faciliter la fusion des communes, jusqu'ici bloquée par cette disposition.*