Publié par Anonyme (non vérifié) le jeu, 25/02/2016 - 20:29
La loi Alur a mis fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants. A cette date, la Communauté de Communes du Briançonnais a créé un nouveau service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols pour 11 des 13 communes de son territoire. Afin de d’améliorer l’efficience du service, Thierry Bouchié Vice-président de la CCB en charge du dossier a souhaité organiser une réunion entre les agents du service et les architectes du territoire. L’initiative de cette réunion a été très bien perçue par l’ensemble des professionnels, qui se sont dits globalement satisfaits du service. La principale récrimination a porté sur la circulation parfois complexe et longue des pièces entre les différents services impliqués dans le processus d’instruction. La crise économique que connaît le pays a une incidence directe dans le secteur du BTP sur le territoire, qui doit faire face de plus à la modification des délais d’instruction. Face à ces difficultés supplémentaires les professionnels souhaitent que la collectivité adapte au mieux son service pour leur faciliter les démarches administratives. Sensible aux arguments, la Communauté de Communes du Briançonnais a prévu d’organiser d’autres réunions pour continuer à développer un service de qualité à destination de la population et des professionnels.*