Publié par Anthony PITON le mer, 11/05/2016 - 14:26
Vous le savez, le premier ministre, Manuel Valls, a recouru mardi à la procédure prévue par l'article 49-3 de la Constitution afin que le projet de loi travail puisse être adopté sans vote du parlement. Mais ce 49-3 dont on parle tant est-il bien compris par citoyens? Réponse à Gap :
Ci-dessous la VIDEO ---
N.B : Sauf mention de censure adoptée par l'assemblée nationale dans les 24 heures, le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, rendre effectif un texte sans vote du légistateur.