Publié par Anthony PITON le sam, 11/06/2016 - 19:45
Le coup de gueule de Rémy Oddou, le maire de Lettret contre le préfet des Hautes-Alpes, Philippe Court.
En cause, un délibération prévoyant le transfert de la piscine de Tallard à la communauté de communes de Tallard-Barcilonnette. Un tel transfert n'est possible qu'en cas d'intérêt communautaire... voté aux deux tiers.. Reste à savoir de quels 2 tiers il s'agit... Aucune jusrisprudence sur le sujet depuis la loi Notre mais 3 hypothèses... deux tiers des membres en exercice, deux tiers des membres présents ou alors deux tiers des suffrages exprimés.
La délibération concernant la piscine de Tallard a obtenu 17 votes pour, 8 contre et 2 blancs. Dans les 2 premières hypothèses, la délibération aurait du être rejetée, dans la 3e adoptée.. et c'est justement cette dernière hypothèse qu'a privilégié le préfet des Hautes Alpes Philippe Court.... en dépit d'un avis contraire... de son service, de la préfecture de Loire Altlantique mais aussi de la Direction générale des collectivités territoriale... Deux recours ont été déposés devant le Tribunal administratif de Marseille. Un référé suspension et un recours en annulation... Ecoutez justement Rémy Oddou, le maire de Lettret et conseiller communautaire :
Ci-dessous la VIDEO ---