Publié par Anonyme (non vérifié) le jeu, 23/06/2016 - 09:26
L'UPE 05 demande à Gérard Fromm, le maire de Briançon de baisser le taux de la taxe transport.
Le communiqué :
Gérard FROMM, Maire de Briançon, que l’UPE05 a rencontré à plusieurs reprises justifie l’augmentation du taux de la taxe transport votée en juin 2015 en raison de la baisse des dotations de l’Etat.
L’annonce toute récente du chef de l’Etat, François Hollande d’une diminution de la baisse des dotations de l’Etat de moitié en 2017 constitue une inflexion à cette baisse et un signe positif pour le budget de la commune de Briançon. Il a également annoncé la reconduction du fonds exceptionnel de soutien à l’investissement pour les communes en 2017.
Par ailleurs, Christian ESTROSI, président de la région PACA a annoncé la création d’un fond régional d’aménagement du territoire (FRAT) qui permettra à chaque commune de PACA dont Briançon de bénéficier d’une subvention de 200.000 € mobilisable une fois par an pour des projets d’investissement.
Ces éléments récents qui vont donner momentanément une bouffée d’oxygène à la commune de Briançon amènent donc l’UPE05 à demander de réduire de moitié l’effort demandé aux entreprises en matière de Taxe Transport.
Il serait en effet mal perçu du monde économique que l’assouplissement des contraintes budgétaires de la commune de Briançon ne se répercute pas sur la fiscalité locale des entreprises ; une fiscalité locale qui pèse très fortement sur les entreprises et est dorénavant équivalent à l’impôt sur les sociétés. La taxe transport pèse à elle seule près de 600.000 € par an.
L’UPE05 demande donc qu’une délibération visant à minorer la tarification de moitié de la Taxe Transport soit prise par le conseil municipal de Briançon
L’UPE05 lancera le 1er juillet 2016 le baromètre de la fiscalité locale – l’occasion d’analyser en profondeur la fiscalité assujettie aux entreprises dans les Hautes Alpes, en mesurant les évolutions qui ne sont pas neutres sur le développement économique et sur l’emploi.